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Manifestation sportive sur la voie publique demande d’autorisation



Dossier de demande d’autorisation pour des manifestations sportives sur la voie publique

- Préalablement au dépôt de dossier de demande d’autorisation en Préfecture, l’organisateur est invité à prendre tous les contacts nécessaires au bon déroulement de sa manifestation.

- Il devra notamment recueillir l’avis du (des) Maire(s) de la (des) commune(s) traversée(s), l’avis du Conseil Général (Agence Routière Départementale concernée) – sauf pour la ville de RENNES - afin d’examiner avec eux les dispositions à prendre en vue du déroulement normal de l’épreuve. Ces avis devront être joints au dossier déposé en Préfecture.

- La fiche d’aide au montage et au suivi des dossiers ci-après présente les différentes étapes qui doivent être accomplies pour monter le dossier.

Le dossier comprend 2 parties :

- 1ère partie :
1 sous-dossier demande de déviation – (page 1 à 3) à remettre à l’agence routière.

- 2ème partie :
1 sous-dossier demande d’autorisation de manifestation – (page 4 à 12) à remettre à la Préfecture dans les délais règlementaires.

L’étude de la déviation avec l’Agence Routière Départementale (Conseil Général) constitue une phase préalable importante de nature à sécuriser les projets de manifestation sur la voie publique (sauf motif d’ordre public).

Téléchargez le dossier de demande d’autorisation pour organiser des manifestations sportives sur la voie publique ci dessous : (document au format word 215 Ko)


Demande d’autorisation