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Redevance Audiovisuelle



Depuis le 1er janvier 2005, la loi prévoit deux catégories de personnes exonérées :

- Les personnes exonérées de la taxe d’habitation sont exonérées de la redevance :
Allocataires RMI.
Titulaires de l’Allocation Adulte Handicapé.
Sous conditions de revenus, personnes âgées de plus de 60 ans.
Sous conditions de revenus, personnes âgées de plus de 60 ans vivant avec leurs enfants inscrits comme demandeurs d’emplois et ne disposant pas de ressources supérieures au RMI.
Quel que soit leur âge et sous conditions de revenus, les veuves et veufs.
Sous conditions de revenus, les infirmes et invalides.

- Les personnes qui étaient exonérées de redevance en 2004 le restent en 2005, 2006 et 2007 :
Personnes âgées de plus de 65 ans non imposables à l’impôt sur le revenu et à l’ISF, vivant le cas échéant, avec des personnes remplissant les mêmes conditions.
Quel que soit leur âge et sous condition de revenus, les infirmes ou invalides à plus de 80% non imposables à l’ISF, vivant seuls ou avec des personnes ayant elles aussi des revenus inférieurs aux limites prévues.