Dossier de demande de subvention pour les associations
Suite à un travail de concertation mené entre les élus de la commission vie associative et les associations en janvier 2022, un document a été validé et est en vigueur depuis 2022.
Il avait été retenu les principes suivants :
- Une demande de dossier est à déposer en début d’année civile.
- La subvention peut être directe ou indirecte.
- Elle est obligatoire pour bénéficier des salles, de local de stockage et autres mises à disposition d’espace public.
- Il n’y a pas de somme forfaitaire allouée tous les ans.
- La demande de subvention doit être justifiée et nécessaire pour le bon fonctionnement de votre association.
- Une demande exceptionnelle liée à un projet précis pourra être étudiée à n'importe quel moment de l'année.
Tous les détails sont dans le dossier.
M. GUILARD,
Adjointe à la Vie associative, Enfance Jeunesse, Affaires Sociales et Culturelles
G. BRIENS, M. GRIGNON, O. LE NORMAND
Elus référents à la Vie associative
demande_subvention_2023-2024.pdf