Arrêté du 5 juillet 2023 portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession,
Abrogation de l'AP déterminant une zone de contrôle temporaire liée à la faune sauvage infectée d'IAHP (influenza aviaire)
AP 2023-IA-26-5 Abrogation ZCT faune sauvage_2.pdf
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