Savez-vous que, depuis le 1er juin 2023, les contrats conclus ou pouvant être conclus en ligne peuvent également être résiliés en ligne, en quelques clics ?
L’objectif de cette nouvelle disposition : faciliter les démarches et permettre aux consommateurs de s’orienter vers des contrats plus avantageux.
Quels sont les contrats en ligne concernés ?
Depuis juin 2023, les contrats d’assurance pouvant être conclus par voie électronique doivent pouvoir être résiliés par le consommateur en 3 clics. Cette disposition s’applique pour les contrats d’assurance à venir et pour les contrats en cours.
La résiliation en 3 clics s’étend également à d’autres services
Cette disposition concerne aussi les contrats d’abonnement à reconduction tacite, à durée indéterminée. Elle s’applique à tous les contrats en cours ou à venir, qu’ils aient été souscrits en ligne ou signés sur papier : fournisseurs d’énergie, salles de sport, contrats de téléphonie ou d’accès à internet, de services bancaires ou produits d’épargne, de location de voiture, de plateformes de jeux vidéos…
Bon à savoir : Vous n’êtes pas obligé de créer un espace personnel pour pouvoir résilier votre contrat.
Quelles sont les conditions de résiliation ?
Les conditions de résiliation des contrats en ligne restent les mêmes sur internet que par écrit. Si le contrat prévoyait un délai de préavis précis, celui-ci reste valable et la résiliation n’interviendra qu’à l’échéance de celui-ci.
De même, dans le cas où le contrat prévoit une période d’engagement minimale, la résiliation n’est pas possible avant la fin de cette période, sauf si la loi ou le contrat permet une résiliation anticipée, généralement sous certaines conditions (par exemple le paiement d’une indemnité de rupture).
Vous avez des difficultés pour résilier des contrats en ligne ?
En cas de litige, les associations de défense des consommateurs peuvent vous aider. Retrouvez toutes les permanences des associations de consommateurs bretonnes sur le site de la Mce www.mce-info.org/pratique/
Article rédigé par la Mce, Maison de la consommation et de l’environnement–CTRC Bretagne
48 Bd Magenta – 35000 Rennes
02 99 30 35 50